| REGLEMENTATION |
| Pèche à pieds |
| Pèche en bateau |
| Rappel permis |
| Armement |
| Plongée |
| Sécurité |
Du nouveau concernant l'utilisation du pavillon belge !
la loi ci-dessous vient d'être promulguée...elle parle d'elle même...Et elle est applicable immédiatement!
LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (1)
NOR: DEVX1600975L https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/6/20/DEVX1600975L/jo/texte
Article 52
« Art. L. 5241-1-1.-Quel que soit leur pavillon, les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur appartenant à des personnes physiques ou morales ayant leur résidence principale ou leur siège social en France ainsi que les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur dont ces personnes ont la jouissance sont soumis, dans les eaux territoriales françaises, à l'ensemble des règles relatives aux titres de conduite des navires et au matériel d'armement et de sécurité applicables à bord des navires de plaisance et des véhicules nautiques à moteur battant pavillon français. »