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LES TEXTES

Les divers textes

STATUTS

Vous trouverez trois pages concernant les statuts de l'association des pêcheurs plaisanciers de Saint Lunaire.

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REGLEMENT DES PLANS D'EAU

Tous vos droits mais aussi vos devoirs concernant la baie de Saint Lunaire et le goulet du Crévelin

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CONVENTIONS

Il s'agit des conventions avec la mairie pour la baie de Saint Lunaire et le goulet du Crévelin.

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RECEPISSES

Récépisse de la prefecture, de la mairie et du journal officiel.

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ARRETES

Tous les divers arrétés concernant la création, l'origine du plan d'eau.

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ADHESION

Le formulaire d'adhésion à l'association des pêcheurs plaisanciers.

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DEMANDE DE MOUILLAGE

Lettre type.

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DIVISION 240

Reglementation plaisance.

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